Prêt à taux zéro : comment ça marche ?

Bénéficier d'un prêt pour acheter son logement sans avoir à rembourser d'intérêts, c'est le rêve ! Ce dispositif mis en place par l'État français aide ainsi les ménages modestes à devenir propriétaires. Mais attention, tous les Français ne peuvent pas bénéficier du PTZ, et son octroie ne se fait pas sans conditions.

Principe du PTZ et critères pour en bénéficier

Le PTZ est un prêt aidé par l'État qui permet de financer une partie de l'achat d'un logement sans avoir à payer d'intérêts, à l'inverse d'un emprunt bancaire classique. Il ne peut couvrir que 40% maximum de l'achat selon les zones et doit être complété par un ou plusieurs prêts bancaires et éventuellement un apport personnel.

Il ne peut servir qu'à financer l'achat d'un logement neuf ou ancien avec des travaux. Le bien doit être acheté à titre de résidence principale et sera uniquement accordé à ceux n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Seuls certains ménages peuvent bénéficier d'un PTZ. Son obtention est en effet soumise à conditions de ressources. Sont prises en compte pour cela les ressources de l'année N-2 lors de la demande du prêt. Les plafonds de ressources sont fixés en fonction de la zone d'habitation et la composition du foyer.

L'avantage du prêt à taux zéro est que son remboursement est différé de 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus, ce qui laisse le temps de rembourser un emprunt bancaire classique au préalable. Pour en bénéficier, et si vous et le logement remplissez les conditions présentées ci-dessus, il vous suffit de vous rendre dans un établissement bancaire classique.

Les nouveautés 2018

De l'aveu de tous, le PTZ est un dispositif coûteux pour l'État français, aussi ce dernier cherche-t-il à le faire évoluer pour mieux le cibler. Des distinctions sont désormais faites selon les zones et les caractéristiques du logement. À partir du 1er janvier 2018, il n'est possible de bénéficier d'un PTZ pour l'achat d'un logement ancien avec travaux que dans les zones B2 et C, des zones dites non tendues.

Pour l'achat d'un logement neuf, c'est le montant de l'aide accordé qui a été revu et corrigé. Dans les zones A, A bis et B1, les zones dites tendues comme Paris et les grandes agglomérations, le PTZ peut financer jusqu'à 40% du bien. Pour les zones dites non tendues B2 et C, le montant ne pourra désormais plus dépasser 20% du prix du bien.

Un avantage assorti de conditions

Ce dispositif avantageux qu'est le PTZ est bien entendu assorti de conditions. Son objectif étant d'aider les gens à devenir propriétaires de leur résidence principale, l'État empêche d'en disposer pleinement pendant un certain temps.

Un logement pour lequel on a bénéficié d'un PTZ contracté à partir de 2016 ne peut ainsi être loué pendant les 6 années suivant le déblocage du prêt, sauf en cas de force majeure. Parmi ces cas particuliers, citons le divorce, le décès, la mobilité professionnelle ou l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (chômage) depuis plus d'un an.

L'impossibilité de louer le logement vaut notamment pour les locations saisonnières. Il est ainsi interdit de louer son appartement ou sa maison sur des plate-formes comme Airbnb, même le temps d'un week-end, dans les 6 années suivant le déblocage du PTZ. Un inconvénient de taille pour qui avait prévu d'arrondir ses fins de mois en devenant propriétaire...