Les 8 pièges à éviter lors de la signature d'un bail étudiant

Le bail étudiant est une aubaine dans le sens où il est véritablement conçu pour répondre à la problématique estudiantine, sa durée coïncidant avec celle d'une année universitaire. Il est encadré par la loi ALUR de 2014. Il peut néanmoins dissimuler des pièges, qu'il est important de savoir identifier. Clauses abusives, manque de clarté et autres peuvent, si le contrat est signé dans l'état, transformer l'expérience locative en véritable cauchemar. Nous vous proposons donc de passer en revue l'attitude à adopter avant la signature. Voici les 8 points principaux à vérifier avec une attention particulière.

Piège n°1 : ne pas lire le contrat en entier

Un bail de location est long et fastidieux à lire. Alors, par excès de confiance ou paresse, il arrive qu'on le lise uniquement « en diagonale ». Grave erreur ! Le diable se cache dans les détails et, pour pouvoir les identifier, il est nécessaire d'effectuer une lecture complète. Prenez votre temps, demandez à emporter le document chez vous s'il le faut, mais lisez-le totalement et attentivement.

Piège n°2 : ne pas connaître la loi concernant les dépôts de garantie

La caution est limitée à un mois de loyer hors charges pour les locations non meublées, deux mois pour les locations meublées. Si le propriétaire impose plus, il est hors-la-loi. Par ailleurs, n'acceptez jamais de verser une quelconque somme avant la signature du bail, même à titre de réservation ! Vous pourriez ne pas la revoir.

S'il y a des frais d'agence, ceux-ci sont également encadrés par la loi. Ne vous laissez pas abuser.

Piège n°3 : ne pas refuser les clauses abusives

Certains bailleurs, dans le privé notamment, n'hésitent pas à imposer à leurs locataires des clauses illégales. Il peut s'agir de pénalités disproportionnées en cas de retard de paiement ou de l'interdiction de recevoir des invités par exemple. Si vous relevez des clauses qui vous semblent abusives dans le bail proposé par votre futur propriétaire, n'hésitez pas à vous renseigner avant la signature, afin de vous assurer de leur légalité. Et en cas d'illégalité, ne les acceptez pas  !

Piège n°4 : omettre de vérifier ce qui est inclus dans les charges

Concernant les charges du logement en location, il est indispensable de contrôler ce qui est inclus dans la somme demandée par le bailleur : eau, électricité, chauffage, etc. Exigez la transparence sur les coûts, afin de vous assurer que le prix demandé est correct.

Piège n°5 : ne pas vérifier la durée du bail et les modalités de résiliation

La durée d'un bail étudiant est de 9 mois, non renouvelable. C'est une variante du bail meublé. Avant de signer votre contrat de location, assurez-vous de bien en comprendre la durée et également les modalités de résiliation anticipée.

Si vous souhaitez occuper le logement pour une durée supérieure ou inférieure à 9 mois, vous devrez contracter un bail « mobilité », d'une durée pouvant aller de 1 à 10 mois.

Piège n°6 : ne pas aborder le sujet de l'assurance habitation

L'assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, même en colocation. Elle a pour objet de vous couvrir en cas de dégradations dont vous seriez l'auteur. Vous devrez donc en contracter une avant d'emménager et fournir une attestation à votre bailleur. En effet, un défaut d'assurance peut amener celui-ci à résilier le bail de plein droit.

Néanmoins, il peut arriver que certains propriétaires la contractent pour leur(s) locataire(s). Abordez donc ce sujet avec le bailleur (agence ou propriétaire).

Piège n°7 : omettre de clarifier la répartition des réparations

De façon normale, l'entretien courant et ce que l'on appelle les « réparations locatives » sont à la charge du locataire. Il s'agit notamment des portes, verrous, mastic des fenêtres, petites fournitures des canalisations, flexibles de douches, prises, etc. Mais les grosses réparations, qui sont les plus coûteuses, doivent être effectuées par le propriétaire. Vérifiez que cela soit clairement énoncé dans le bail.

Piège n°8 : bâcler l'état des lieux

Un état des lieux doit être fait à l'entrée et à la sortie du logement. Lors de celui d'entrée, notez absolument tout ce que vous constatez. N'hésitez pas à prendre des photos que vous joindrez au document, à titre de preuve. Rappelez-vous que lors de votre sortie, toute anomalie ou dégradation vous sera imputée si vous ne l'avez pas relevée initialement.

La clé d'une expérience locative réussie : la limpidité

Des relations cordiales avec le propriétaire sont agréables et motivantes. Mais elles doivent s'appuyer sur un contrat clair où tout est bien répertorié, explicité et compris par chacune des parties. Car, à la moindre anicroche, les ennuis peuvent commencer, et les relations se détériorer, aussi bonnes soient-elles au départ. Et c'est souvent dû à des incompréhensions ou une mauvaise interprétation des textes et du contrat.

Un bail est contraignant, tant pour le locataire que pour le propriétaire. Les droits et devoirs de chacun doivent y être clairement –le plus clairement possible même – explicités. Chaque zone d'ombre peut faire l'objet d'un potentiel litige. D'où l'importance de vraiment très bien étudier le bail qui vous est proposé à la signature avant d'en accepter les modalités.

Enfin, sachez qu'un certain nombre de coups de pouce financiers peuvent vous aider à louer votre logement étudiant.