Locataires, que pouvez-vous planter dans votre jardin ?

Vous venez d'emménager dans un logement avec jardin et rêvez d'y cultiver un petit potager ? Vous êtes propriétaire d'un bien et vos locataires souhaitent apporter des modifications à l'espace extérieur ? Pas toujours simple de savoir quels sont les droits et devoirs de chacun dans ce domaine. Quelques règles générales nous permettent malgré tout de nous y retrouver, évitant ainsi certains litiges.

Cultures et plantations : quels sont les droits des locataires ?

Les règles concernant l'aménagement d'un jardin ne sont pas forcément très explicites sur le sujet. D'autant plus qu'il existe, nous le verrons, différents cas de figure en la matière.

En règle générale, on considère qu'un locataire a le droit d'aménager un jardin et d'y apporter sa touche personnelle tant que cela ne modifie pas l'aspect général du lieu. On peut par exemple :

• cultiver un petit potager ;


• planter des fleurs ;


• installer des jardinières ;


• créer des bordures décoratives autour des fleurs plantées.

Cette règle est à garder en tête chaque fois que l'on souhaite transformer cet espace extérieur. Abattre des haies, couper un arbre, creuser une piscine, remplacer une pelouse par une allée bétonnée ne font donc pas partie des aménagements que l'on peut se permettre de réaliser dans le cadre d'une location.

Dans certains cas de figure, il convient d'être encore plus vigilant quant aux modifications apportées. C'est le cas notamment lorsque le bien loué appartient à une copropriété, certaines règles spécifiques pouvant alors s'appliquer. On pense notamment à la pose de canisses et autres accessoires qui pourraient modifier l'aspect général des parties extérieures de la copropriété.

Même chose lorsque des clauses particulières relatives à l'aménagement du jardin ont été ajoutées au contrat de location par le bailleur lui-même. Dans ce cas, reprenez votre bail pour vous y conformer. Le jardin n'apparaît même pas sur le bail ? Aucune modification ne peut, en théorie, y être apportée.

Entretien du jardin : les responsabilités du locataire

Si les droits des locataires en matière d'aménagement d'un jardin restent malgré tout limités, le locataire doit en revanche se plier à quelques obligations concernant l'entretien de la parcelle. L'entretien courant du jardin est ainsi à la charge de l'occupant. On pense notamment à la tonte de la pelouse, mais aussi à l'élagage des arbres, à la taille des haies, etc.

Si des dispositifs d'arrosage sont endommagés, le locataire se doit de les remplacer. Idem pour les outils mis à la disposition des occupants. En revanche, si un potager existait déjà dans le jardin au moment de l'entrée dans les lieux, le locataire n'a aucunement l'obligation de le cultiver, cela va de soi.

Les démarches à accomplir pour transformer un jardin en location

Quelles que soient les modifications que vous souhaitez apporter à votre jardin, reprenez dans un premier temps votre bail de location et vérifiez si des clauses concernant cet espace extérieur y figurent.

Si vous souhaitez réaliser des modifications d'ampleur telles que la plantation d'un arbre, mais aussi des modifications de moindre importance comme la transformation d'une pelouse en potager, l'idéal est de contacter directement le propriétaire ou l'agence de location pour demander l'autorisation de modifier les lieux. Pour cela, une demande écrite devra être adressée au bailleur. Il faut y décrire le plus explicitement possible les modifications que vous souhaitez apporter par exemple, le type d'arbre ou d'arbuste planté, la taille du potager, éventuellement les variétés cultivées.

Le bailleur peut répondre favorablement ou défavorablement à la demande. Il peut aussi accepter que son jardin soit transformé à condition que le jardin soit remis dans l'état d'origine au départ du locataire.

Modifier un espace extérieur peut ainsi être source de litige entre un propriétaire et son locataire. Les règles et surtout, les baux n'étant pas toujours clairs quant au droit de transformation d'un jardin, mieux vaut redoubler de prudence en gardant une trace écrite des échanges afin d'éviter quelques désagréments à l'heure de quitter le logement.