Les obligations du locataire

Tout locataire est tenu à certaines obligations, qui ne se limitent pas au seul paiement du loyer. Le non-respect de ces obligations peut permettre au propriétaire de ne pas renouveler le bail, voire de demander au tribunal la résiliation immédiate du contrat. Voici la liste des principales charges qui incombent au locataire d'un logement.

Les obligations évidentes

> Payer le loyer et les charges, dans les délais fixés par le bail, et verser un dépôt de garantie s'il est prévu au contrat.

> Utiliser les locaux loués en fonction de leur usage (habitation ou habitation et professionnel).

> S'assurer contre les risques locatifs (dégâts des eaux et incendies notamment). Si le propriétaire vous le demande, vous serez obligé de lui fournir une attestation de votre assureur, lors de la remise des clefs, puis chaque année.

> Entretenir le logement en prenant notamment à votre charge les réparations locatives (moquette en cas de trou, raccord de peinture, vitrification du parquet...).

Les obligations qu'on a tendance à oublier

> Ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire.

> Laisser exécuter dans votre logement les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

> Demander au propriétaire l'autorisation de sous-louer une partie ou la totalité du logement ou encore de céder le bail.

Quand chacun se renvoie la balle

Les charges dévolues au locataire et celles qui reviennent au propriétaire sont parfois confuses. Pourtant, il suffit souvent de faire preuve de bon sens pour comprendre ce qui revient à chacun.

Le locataire doit naturellement prendre à sa charge les dépenses qu'il a lui-même engendré (chauffage collectif, consommation d'eau, ramassage des ordures...) ou liées à des équipements dont il profite (entretien des parties communes ou de l'ascenseur, tonte de la pelouse...). Ces frais sont généralement inclus dans les charges dites "récupérables".

Le locataire doit également réparer tout ce qu'il détériore, y compris par l'usure (revêtement de sol, papier-peint...) et entretenir le matériel qu'il utilise au quotidien (chaudière, électroménager fourni, canalisations...).

En revanche, le propriétaire est tenu de réparer ou faire changer l'équipement qu'il met à disposition du locataire dans un logement salubre, comme la chaudière, les radiateurs,la ventilation ou encore les volets roulants. Il doit également assumer les charges qui valorisent son bien, pallier les dégradations dont le locataire n'est pas responsable (tuile arrachée par le vent, gouttière défectueuse...) et se plier aux obligations administratives (ravalement, raccordement à l’égout, enfouissement de ligne, porte coupe-feu...).