Déposer et réussir son permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour la plupart des constructions nouvelles de plus de 20 m². Mais son obtention est parfois assez fastidieuse, entre dossier complexe à déposer, règles strictes et délai d'attente pour le traitement.

Toutefois, vous ne pourrez pas y échapper. Découvrez comment l'obtenir plus facilement avec nos conseils pratiques.

Un permis essentiel pour tout nouveau projet

Les citoyens qui désirent bâtir leur maison ou réaliser de gros travaux d'aménagement dans leur demeure actuelle doivent obtenir un permis de construire, qui validera leur projet. C'est un document officiel, délivré par le service d'urbanisme de la commune concernée, qui explique en détails ce que vous comptez réaliser sur le terrain et à quoi ressemblera le résultat final.

Avant même d'en arriver à soumettre ce dossier qui devra contenir différents plans, croquis et photographies, il faut souvent avoir recours à un architecte ou à un constructeur de maisons qualifié comme lesmaisons.com, qui vous aidera à planifier l'ensemble de votre projet, à réaliser les études obligatoires du sol de votre terrain et qui pourra même se charger de toutes les formalités administratives, telle que la demande de ce fameux permis de construire.

Si vous constituez votre dossier vous-même, voici les démarches à suivre pour valider votre demande et faire en sorte d'obtenir ce permis au plus vite.

Conseils pour rédiger un dossier solide

Rendez-vous à la mairie de la commune concernée ou connectez-vous sur le site du service public pour vous faire votre demande de dossier à remplir. Ensuite, complétez-le avec les éléments suivants :

• Un plan de situation, avec l'échelle de votre future construction et son orientation vers le nord ;


• Un plan de masse, qui présente avec précision le projet de construction et qui sera agrémenté de détails minutieux, tels que les raccordements à l'eau et au gaz, l'impact sur les végétaux alentours… ;


• Le plan en coupe du terrain, qui permet de montrer un avant/après des travaux par rapport à l'état actuel du lieu ;


• Le plan des façades et des toitures ;


• Des croquis manuels ou informatiques pour donner un aperçu global du projet ;


• Diverses photos du terrain et des environs.

Mieux vaut donc avoir des connaissances solides et bien préparer votre dossier de permis de construire avant de le soumettre, au risque de faire face à de multiples refus. L'accompagnement par des professionnels du secteur est bien souvent la meilleure des solutions, à moins que vous n'ayez d'excellentes notions d'urbanisme.

Sachez que le délai de traitement des dossiers varie entre 2 et 3 mois, et qu'il est recommandé d'attendre 2 mois suite à l'acceptation de votre demande, pour faire face à de potentiels recours de tiers. En effet, vous devrez afficher un panneau descriptif sur le lieu des travaux, mentionnant ce que vous comptez faire, et si un voisin ou une personne souhaite émettre une réserve ou une contestation, elle a 2 mois pour le faire.

Construire sans permis ? Une très mauvaise idée !

Le permis de construire est une validation officielle et obligatoire pour toute construction de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Si vous pensiez vous lancer dans des travaux sans respecter ce pré-requis, sachez que les sanctions peuvent être très dissuasives.

Un contrevenant peut écoper d'amende équivalente à 6 000 euros par m² réalisé de façon illégale, et les travaux en cours seront stoppés immédiatement. Le tribunal de grande instance décidera de la suite, en votant la destruction totale de votre construction ou une mise aux normes de l'édifice accompagnée de sanctions financières.

S'il y a une prescription de 3 ans après la fin des travaux pour les poursuites pénales, un voisin a jusqu'à 10 ans pour déposer une plainte et obtenir une modification de votre construction et/ou des dommages et intérêts.