Une nouvelle taxe pousse dans votre jardin

Elle est passée totalement inaperçue, jusqu'à ce que certains d'entre nous reçoivent un avis d'échéance. En 2012, une taxe "d'aménagement" est adoptée pour toute construction supérieure à 5m² de surface et 1m80 de haut. Si vous vouliez vous installer un joli cabanon de jardin, vous allez y réfléchir à deux fois...

Car cette taxe n'épargne rien ni personne : cabane, piscine, grange, comble, cave, véranda, cellier... mais aussi éolienne, panneaux solaires au sol et aire de stationnement ! Et si vous vous demandez à quoi elle sert, sachez que la taxe d'aménagement est reversée à votre commune ainsi qu'au conseil général de votre département.

Maintenant, la question qui fâche : combien allez-vous payer pour votre futur projet d'embellissement de la maison ? La somme à régler correspond à une valeur forfaitaire selon la région, multipliée par la surface de construction et par les taux fixés pour votre commune et votre département. Notez que les 100 premiers mètres carrés bénéficient d'un abattement fiscal de 50%.

Vous devrez payer la taxe dans l'année si elle est inférieure à 1500 euros, sinon, l'administration vous donnera deux ans pour étaler le paiement. La somme ne dépend pas de votre niveau de revenus, donc inutile de râler en brandissant votre avis de non-imposition. Et ne pas régler la taxe vous expose à un autre tarif, majoré cette fois-ci.

La bonne nouvelle (car il y en a une), c'est que certaines municipalités ont délibérément choisi de ne pas mettre cette taxe en application. D'autres ne l'ont instaurée que partiellement, en exonérant certains types d'aménagement. Renseignez-vous donc bien auprès de votre mairie avant d'engager des travaux.