Télétravailleurs, n'oubliez pas vos droits

Le télétravail devient la nouvelle routine pour beaucoup d'employés salariés. Ceux-ci doivent désormais s'habituer aux nouvelles règles du jeu à la maison, tout en veillant à ne pas effacer la frontière entre la vie privée et professionnelle. Horaires, avantages sociaux, surveillance, matériel : voici un rappel des droits et obligations des salariés lors du télétravail.

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Télétravailleurs, n'oubliez pas vos droits

Si une charte de télétravail précise n'a pas été prévue par votre entreprise, se retrouver soudainement à la maison peut déconcerter et nous perdre quelque part entre l'envie de partir en pause collation toutes les demi-heures et l'impression de ne jamais en finir.

Comme souvent, il s'agit d'une question d'équilibre. Il convient de se discipliner, car vous êtes avant tout un employé avec des obligations, mais aussi connaître ses droits et les exercer.

Au rythme du bureau, mais chez soi

Une journée de travail à la maison, c'est comme une journée au bureau, mais seul. Discipline et rigueur. Il faut se mettre d'accord avec l'employeur sur les heures de prestation attendues, et s'y tenir. Personne ne compte vous payer des heures supplémentaires si vous avez trop traîné durant la journée, et il y a de grandes chances qu'un système de pointage surveille vos retards. De plus, vous êtes censé vous tenir disponible pour tout appel ou vidéo-conférence. En somme, hors du champ de vision du supérieur, celui-ci s'attend à un comportement professionnel de votre part.

Pour que tout se déroule au mieux, établissez une charte avec votre employeur. Certaines entreprises, habituées au télétravail, en possèdent déjà une. Dans ce cas, lisez-la attentivement. Celle-ci contiendra les modalités de passage en télétravail et de retour en entreprise, les modalités d'acceptation des conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut vous contacter.

Si vous ne signez aucun accord avec votre employeur, pensez tout de même à éclaircir par écrit les points qui vous semblent importants. En particulier, les heures de disponibilité et les modalités de contrôle. Ceci vous permettra de fixer des limites saines. Un échange de courriels suffira pour formaliser tout consensus.

En principe, votre vie au bureau se téléporte chez vous sans grands changements. Vous gardez vos obligations, mais aussi tous vos droits. L'accès aux formations, à la santé et sécurité au travail, aux activités sociales de l'entreprise – si elles existent encore en période de pandémie – tout est conservé. Sans oublier les tickets restaurant, les chèques vacances, les congés payés, la protection sociale et autres avantages. Bien entendu, les tickets resto sont à réclamer uniquement dans le cas où vous en receviez déjà auparavant, et si votre journée de travail actuelle prévoit une pause repas.

travailler chez soi

Contrôle, mais pas espionnage

Ne vous ayant plus dans leur radar, les employeurs vont naturellement effectuer des contrôles. Par des appels, en demandant des rapports, voire en exigeant l'installation de logiciels traçant votre activité. Si une certaine surveillance coule de source, elle doit néanmoins rester proportionnelle aux circonstances. Le cadre législatif est assez flou en ce qui concerne les limites de celle-ci, mais si vous sentez un malaise et une impression de harcèlement, gardez en tête plusieurs éléments.

D'abord, aucun logiciel ne peut collecter vos données personnelles. L'employeur doit faire preuve de bonne conscience et ne récolter que les informations pertinentes dans le contexte professionnel. Il doit également rester transparent sur les mesures mises en place, comme le prévoit l'article L. 1222-4 du Code du travail : "Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance."

Il est également tenu de vous informer de toute restriction à l'usage d'équipements, d'outils ou de services de communication électronique. Si des restrictions existent, vous devez les connaître à l'avance, ainsi que les sanctions qui en découlent.

Le respect de votre vie privée est un droit fondamental. Une fois vos heures fixées en accord avec votre supérieur, rien ne vous empêche de couper votre téléphone et vous consacrer à votre vie privée dès que votre journée se termine. Si les horaires existent pour contrôler votre temps de travail, ils existent aussi pour garantir que vous avez suffisamment de repos, à savoir 11 heures de temps libre minimum. Les heures supplémentaires sont possibles, mais uniquement avec accord préalable, et avec un paiement à la clé.

L'employeur doit avant tout penser à votre santé mentale. Des appels continus, une surcharge de travail ou une pression disproportionnée ne doit pas rendre votre expérience de travail en distanciel invivable et vous pousser à envoyer votre démission.

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L'employeur ne paye pas vos factures d'Internet

Pour travailler de manière efficace, beaucoup d'outils sont indispensables : ordinateur, connexion internet, logiciels. Certains bureaux vous prêtent leur matériel, mais dans beaucoup de cas, les télétravailleurs sont amenés à utiliser leurs propres outils. Depuis 2017, l'employeur n'a plus l'obligation de prendre à sa charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail. À vous d'assurer une bonne connexion internet, un abonnement de téléphone, un ordinateur et/ou smartphone fonctionnel. Si vous mobilisez votre propre équipement, aucune assurance professionnelle ne les couvre. Leur maintenance est donc également à votre charge.

Le droit au télétravail est devenu une obligation

Se lancer dans le télétravail demande de l'organisation et un changement de routine. Si originellement ce régime d'activité professionnelle était un choix personnel, une option accordée avec l'autorisation de l'employeur à ceux qui exercent un métier compatible à cette structure, il devient aujourd'hui une obligation pour beaucoup d'employeurs et employés afin d'éviter les risques de contamination. En temps normal, le travailleur a le droit de refuser de passer en distanciel, et cela ne peut être un motif de licenciement. Mais dans les circonstances de la pandémie, l'avis de l'employé ne compte plus. Seul l'employeur peut refuser le télétravail, mais uniquement en justifiant sa décision, et en accord avec le protocole national de confinement ou déconfinement.

S'adapter aux changements liés à un passage à un mode de travail à domicile peut s'avérer compliqué. L'important est de réussir à délimiter son propre cadre de travail, au loin, mais en accord avec la vie en entreprise. Se créer un environnement sain et productif, un équilibre parfait entre la vie professionnelle et la vie privée.

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