Quels travaux déclarer et comment ?

Si un permis de construire est nécessaire pour les travaux de grande envergure, une simple déclaration préalable de travaux est suffisante pour les travaux de moindre envergure. Téléchargeable directement sur internet, elle peut vous simplifier la vie et vous aider à rester en règle.

Que faut-il déclarer ?

Il est nécessaire de remplir une déclaration préalable de travaux pour les projets suivants en intérieur :
> La construction ou la modification débouchant sur la création d'une surface au sol comprise entre 5 et 20 m² ;
> La transformation de l'usage d'un local, de commercial à habitable ou inversement, sans modification de la structure.

Il faut également déclarer ces projets de construction sur un terrain :
> La construction ou la modification débouchant sur la création d'un mur sur une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres ;
> La construction d'une piscine extérieure dont la surface est inférieure à 100 m² ;
> La modification de la façade résultant d'un changement de fenêtres ou de portes ;
> Les travaux de ravalement de la façade si la demeure se trouve dans une zone historique protégée.

Comment déclarer ses travaux ?

La déclaration préalable de travaux peut être trouvée en mairie ou directement téléchargée depuis le site service-public.fr. Une fois complétée, elle doit être retournée avec les pièces justificatives demandées à la mairie de votre commune, en deux exemplaires.

Un reçu vous sera remis en échange par la mairie, avec la date à laquelle les travaux peuvent être commencés. Sans retour des services de la mairie à cette date, vous pouvez considérer votre demande comme approuvée. Dans le cas contraire, il peut vous être demandé d'autres pièces justificatives ou une modification de vos projets. Cette déclaration, et son instruction, sont gratuites.

Il faut compter en général un mois pour examen du dossier. Prévoyez donc large et n'espérez pas construire votre piscine dès demain ! En outre, la déclaration préalable de travaux, une fois acceptée, est valable pendant deux ans, ce qui vous laisse le temps d'effectuer tranquillement vos travaux. Une déclaration d'achèvement de travaux doit être remise à la mairie, une fois vos projets menés à bien.

Que faire en cas de refus ?

Si vous recevez un refus de la mairie suite à l'instruction de votre demande préalable de travaux, vous pouvez demander aux services compétents de votre mairie de revoir leur décision dans un délai de deux mois maximum.
Le service d'urbanisme de votre mairie peut notamment vous aider à comprendre le blocage de votre projet et à le modifier si nécessaire.
Si vous recevez un nouveau refus, vous avez à nouveau deux mois pour saisir le tribunal administratif et exposer votre situation.