Le diagnostic amiante : impératif avant les travaux !

Depuis le 19 juillet 2019, une nouvelle réglementation relative au diagnostic amiante dans les bâtiments datant d'avant 1997 est applicable, afin de garantir la sécurité des occupants et des intervenants. Il est à présent obligatoire, tant pour les particuliers que les professionnels, de faire réaliser un repérage amiante avant toute réalisation de travaux.

Le diagnostic amiante : impératif avant les travaux !

Vous êtes sur le point de réhabiliter, rénover ou même détruire votre bien immobilier ? Attention ! S'il s'agit d'un bâti et que son permis de construire date d'avant juillet 1997, vous devez impérativement faire réaliser un Repérage d'Amiante avant Travaux ou RAAT.

S'il existait déjà des mesures d'encadrement concernant le risque amiante, elles ont été clarifiées et améliorées par l'arrêté entré en vigueur 19 juillet 2019. Essayons d'y voir plus clair.

Le but de cette réglementation

Il s'agit bien sûr de parer à tout risque sanitaire lié à la présence d'amiante. En effectuant un diagnostic, on protège la santé de toute personne intervenant pour faire des travaux sur un bâtiment construit avant l'interdiction de l'utilisation de l'amiante, mais aussi celle des propriétaires et occupants de ces biens en cas de pollution des locaux. Et ce qu'il est bon de savoir aussi, c'est que cette nouvelle réglementation vise également à sensibiliser le particulier sur les dangers que représente l'amiante pour lui et les siens. En effet, lorsque les dossiers amiante sont évoqués, on ne pense pas forcément au domaine privé et à son petit chez-soi. Et pourtant…

Quels sont les risques liés à l'amiante ?

Tout d'abord, rappel et petit retour en arrière. L'amiante est un matériau fibreux d'origine minérale, qui a été très largement utilisé jusqu'à son interdiction en 1997. Son utilisation dans le bâtiment notamment s'était généralisée du fait de ses qualités de résistance à l'usure et aux substance chimiques, mais aussi de son pouvoir d'isolation. Mais il s'est avéré qu'elle était très nocive pour la santé, du fait de l'extrême volatilité des fibres d'amiante très fines. L'inhalation de celles-ci provoque, à terme, des pathologies comme des maladies respiratoires graves et certains types de cancer (asbestose, mésothéliome). D'où son interdiction et l'obligation de l'éliminer de tous les bâtiments.

Depuis 2019, qu'est-ce qui a changé ?

C'est dans le Code du travail que la première réglementation concernant les risques liés à l'amiante apparaît. Elle est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la Loi Travail du 8 août 2016 – El Khomry) et il s'agissait alors d'un Diagnostic Amiante avant Travaux, ou DAT.

L'arrêté du 9 mai 2017 l'a rendue obligatoire, en établissant le RAT. Celui-ci a pour but d'assurer la sécurité des occupants et des salariés intervenants, car il s'agit en effet d'un problème de santé publique.

Quant à l'arrêté du 16 juillet 2019, il vient clarifier les conditions d'exécution de ce repérage. Il précise ses modalités de réalisation. Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre (soit le particulier lui-même lors de la réalisation de travaux sur son bien) sera en mesure d'effectuer une analyse des risques encourus suite au rapport d'expertise reçu par le diagnostiqueur. La réglementation spécifie en outre les compétences que doit posséder l'opérateur effectuant ce repérage. En effet, celui-ci ne peut pas être effectué par n'importe qui : il faut un prestataire qualifié et formé. Parmi les opérateurs homologués, il vous est possible par exemple d'effectuer un diagnostic amiante avant travaux avec Allodiagnostic.

amiante

Les biens immobiliers concernés par ces contrôles

Le repérage amiante avant travaux doit être effectué, de façon très large, sur absolument tout ouvrage et matériel susceptible d'en contenir, jusqu'au bateau, le train ou encore l'avion ! En matière d'immobilier, cela concerne tout immeuble bâti ou non bâti, ou encore, toute installation qui doit faire l'objet de travaux. Et cela, qu'il s'agisse de rénovation, de réhabilitation ou de démolition partielle, dès lors qu'ils comportent un risque d'exposition des travailleurs à l'amiante. En ce qui concerne le bâti, il s'agit plus généralement des biens construits avant 1997. Le repérage d'amiante dans l'air sera effectué dans tout bâtiment construit avant 1997 et pour lequel la présence effective d'amiante a été établie.

Conséquences de la réglementation pour les particuliers

Pour être clair, voici ce que dit la loi : "Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble bâti doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante." (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis)

Cela signifie qu'avant toute intervention d'un artisan sur votre bien, pour de la rénovation, de la réhabilitation ou de la destruction, vous devrez être en mesure de présenter à celui-ci un rapport de diagnostic. Il saura ainsi qu'il peut intervenir chez vous sans risque pour sa santé et celle de son équipe. Sachez par ailleurs que le diagnostic sera également exigé si vous vendez ou louez un bien immobilier. Vous devrez pouvoir le présenter lors de la signature du compromis de vente ou la signature du bail. Il devra en effet être fourni pour mettre à jour le DAPP et lors de l'élaboration du diagnostic amiante avant vente ou DTA.

Enfin, en cas de location d'un bien datant d'avant 1997, le dossier amiante parties privatives ou DAPP doit être tenu à la disposition de l'occupant des lieux. C'est un simple constat, qu'il doit pouvoir consulter librement.

La traçabilité du diagnostic

La nouveauté tient également dans la traçabilité. Une fois le diagnostic établi, s'il est négatif quant à la présence d'amiante dans l'immeuble concerné, il est définitif selon le descriptif des travaux, dès lors que les réponses concernant la non-contamination sont claires et détaillées. Et cela, qu'il s'agisse du dossier technique amiante (DAT), ou du dossier amiante parties privatives (DAPP).

désamiantage

Que faire en cas de résultat positif à l'amiante ?

Votre bien contient malheureusement de l'amiante ? Dans ce cas, ne vous avisez pas d'intervenir vous-même. C'est un matériau présentant de réels risques sanitaires. Faites appel à un professionnel certifié qui effectuera le désamiantage avec des protections adéquates et selon un protocole précis. Il se chargera ensuite de collecter et entreposer les déchets de façon sécurisée, avant de les envoyer au recyclage, tout cela dans le respect de la législation.

En résumé

Si vous prévoyez de rénover, réhabiliter ou détruire un bien immobilier, vous devez obligatoirement effectuer un diagnostic amiante.


  • Pourquoi ? Pour garantir la santé des personnes qui interviendront, ainsi que celle des occupants.

  • Comment ? En faisant appel à des professionnels formés et certifiés, qui vous délivrera ensuite un rapport détaillé que vous conserverez sans limitation de durée et présenterez en cas de besoin.

  • Est-ce coûteux ? Le prix dépend évidemment du type du bien et de sa surface. Mais cela reste abordable.

  • Votre bien contient de l'amiante ? Il faut alors confiner la zone amiantée si des travaux sont réalisés dessus et confier les travaux à un professionnel du désamiantage.

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