L'assurance habitation et le mode d'indemnisation de vos biens

Dégâts des eaux, incendie, cambriolage... Quand un sinistre frappe votre logement, l'heure est au désarroi. Mais passé le choc, il faut très vite penser à se faire indemniser pour réparer les dommages. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les différences entre les biens immobiliers et mobiliers ? Quid des objets de valeur ? On vous dit tout sur les rouages de l'indemnisation en assurance habitation.

Comment se faire rembourser ?

Pour être indemnisé, il est essentiel de déclarer le sinistre à votre assureur habitation. Vous pouvez effectuer cette démarche par téléphone ou en ligne pour plus de simplicité. Vous disposez de 5 jours ouvrés pour le faire, sauf en cas de vol où ce délai est réduit à 2 jours. Passé ce délai, vous pourriez perdre tout ou partie de votre droit à remboursement.

Estimer les dégâts

Une fois informé, l'assureur mandate un expert pour chiffrer précisément les dommages. Son rôle sera d'évaluer le coût des réparations pour les biens immobiliers et la valeur de remplacement pour les biens mobiliers.

Pour les biens immobiliers, l'estimation se base sur le coût de reconstruction ou de remise en état à l'identique, au prix du neuf. Tous les éléments "fixes" sont concernés : la toiture, les murs, les portes et fenêtres, les revêtements de sol, les sanitaires, etc.

Pour les biens mobiliers, l'expert s'appuie sur la valeur de remplacement au jour du sinistre, déduction faite d'une vétusté. Cela concerne les meubles, l'électroménager, le matériel hi-fi, l'informatique, etc. Ses conclusions s'imposent à vous comme à l'assureur. Pour rappel, la vétusté représente la dépréciation de la valeur d'un bien due à son usage et à son ancienneté, en clair son usure normale avec le temps.

Rassembler les justificatifs

Pour appuyer votre demande d'indemnisation, vous devrez fournir un certain nombre de documents :

• le constat amiable ou le dépôt de plainte, pour prouver la matérialité du sinistre ;


• des photos des dégâts, pour étayer l'ampleur des dommages ;


• les factures et justificatifs d'achat des biens endommagés, pour attester de leur valeur ;


• les devis de réparation ou de remplacement, pour chiffrer le préjudice.

Pensez à conserver précieusement ces pièces, l'assureur vous les réclamera pour instruire votre dossier. Mieux vaut également tenir à jour un inventaire détaillé de vos biens, avec photos et factures à l'appui. Cela facilitera grandement votre indemnisation le jour venu.

L'indemnisation des biens immobiliers

En cas de sinistre affectant la structure de votre logement (murs, toiture, huisseries, notamment), c'est le régime d'indemnisation des biens immobiliers qui s'applique. Le principe est simple : l'assurance vous rembourse le coût de reconstruction ou de réparation à l'identique, au prix du neuf.

Si vous êtes locataire, seuls les éléments que vous avez installés et qui vous appartiennent seront indemnisés (une cuisine aménagée par exemple). C'est au propriétaire de prendre en charge la remise en état des parties fixes du logement. Attention toutefois, car cette règle d'or souffre quelques exceptions. Certains contrats prévoient une franchise, un plafond de garantie ou une vétusté pour les biens immobiliers. C'est notamment le cas pour les revêtements de sol (parquet, moquette, carrelage) ou les peintures, souvent indemnisés de façon dégressive.

Pour être sûr que le montant déclaré de vos biens immobiliers corresponde bien à la réalité, pensez à le réévaluer régulièrement. Il doit tenir compte de l'évolution du coût de la construction et des travaux d'amélioration que vous avez pu réaliser (extension, aménagement des combles, nouvelles installations, etc.). Votre assureur peut vous y aider.

L'indemnisation des biens mobiliers

Pour les biens mobiliers usuels

Contrairement aux biens immobiliers, les biens mobiliers sont indemnisés sur la base de leur valeur de remplacement "à neuf", sous déduction d'un coefficient de vétusté. Concrètement, cela signifie que l'assureur vous versera la somme nécessaire pour racheter des biens équivalents sur le marché actuel, mais en tenant compte de leur âge et de leur état d'usure.

Le taux de vétusté appliqué dépend de la nature du bien et de sa durée de vie estimée. Il est généralement forfaitaire, de l'ordre de 10 % par an, mais avec un maximum. Par exemple :

• 10 % par an pour le mobilier, plafonné à 50 % ;


• 20 % par an pour l'électroménager, plafonné à 80 % ;


• 25 % par an pour le matériel informatique, plafonné à 75 %.

Ainsi, un canapé vieux de 8 ans sera remboursé à hauteur de 20% de sa valeur à neuf (80% de vétusté). C'est la raison pour laquelle les experts conseillent toujours de conserver les factures d'achat de vos biens mobiliers, car elles se révèlent précieuses pour justifier de leur valeur initiale en cas de pépin.

Notez que certains contrats proposent une indemnisation "en valeur à neuf", sans décote. C'est notamment le cas des formules "rééquipement à neuf", qui vous permettent de racheter du matériel flambant neuf en cas de sinistre. Une option particulièrement intéressante pour les équipements high-tech et électroménagers.

Pour les objets précieux et de valeur

Les objets précieux (bijoux, montres, métaux précieux) et les objets de valeur (tableaux, fourrures, antiquités) font l'objet d'un traitement spécifique. Ils doivent être assurés "au premier risque", c'est-à-dire pour une valeur individuellement déclarée à l'assureur : très concrètement, vous déclarez à l'avance à votre assureur la valeur maximale pour laquelle vous souhaitez être indemnisé en cas de sinistre.

En cas de problème, vous serez indemnisé à hauteur de la valeur agréée au contrat, sans application de vétusté. Mais attention, pour être couverts, ces objets doivent impérativement avoir été estimés par un expert agréé et listés dans votre contrat d'assurance. Pensez à faire actualiser cette expertise régulièrement, surtout si leur valeur évolue dans le temps.

Au-delà d'un certain montant (généralement autour de 5 000 €), ces objets doivent être photographiés et faire l'objet d'une mention spéciale dans le contrat. Ils seront alors couverts même en cas de vol à l'extérieur de votre domicile (dans la rue, dans votre voiture). Une précaution essentielle pour ne pas vous retrouver sans rien !

Avec une assurance habitation bien calibrée, vous avez les moyens d'être serein même en cas de gros pépin. L'essentiel est d'avoir une vision claire et à jour de la valeur de vos biens, pour adapter au mieux vos garanties. N'hésitez pas à en discuter régulièrement avec votre assureur, pour être sûr de faire les bons choix.