Location saisonnière de votre logement et fiscalité : devez-vous payer des impôts ?

Louer son logement par le biais de plateformes en ligne telles que Airbnb, Booking ou Abritel par exemple, est une pratique de plus en plus courante. Or, tout revenu doit être déclaré au fisc, c'est bien connu. Et ce poste-ci ne fait pas exception à la règle. Il y a néanmoins des plafonds et des exonérations. Mais il est nécessaire de connaître tous les rouages liés à la fiscalité appliquée aux bailleurs de logements saisonniers, sous peine de risquer une amende si vous ne remplissez pas vos obligations.

Dans quels cas êtes-vous imposé sur vos locations occasionnelles ?

Il faut savoir que si vous louez occasionnellement non seulement un logement, mais également juste une pièce de celui-ci, un garage, un parking ou même une piscine ou encore un espace de stockage, vous pouvez être imposable. Dans ce cas-là, il convient de déclarer au fisc les sommes gagnées, bien évidemment.

Ainsi, si vous mettez à la location votre appartement ou votre maison pendant le week-end ou les vacances, vous risquez fort de devoir payer des impôts. En effet, seuls sont exonérés ceux qui perçoivent moins de 760 euros par an de revenus locatifs. Donc, si vous dépassez ce montant, vous devez impérativement la faire apparaître sur votre déclaration de revenus.

Ces sommes entreront dans le calcul de votre impôt sur le revenu, et vous devrez en outre vous acquitter des prélèvements sociaux – contributions sociales, CSG et CRDS – au taux de 17,2 %.

La location de tourisme, qu'est-ce que c'est ?

La location saisonnière fait partie de la catégorie des locations meublées tout en comportant des spécificités. Notamment le fait qu'une location de tourisme n'est pas destinée à accueillir des habitants, mais des personnes de passage, qu'il s'agisse d'une journée, un week-end, une ou plusieurs semaines, dans la limite de trois mois généralement.

Il est nécessaire d'effectuer une déclaration en mairie. Celle-ci s'effectue par l'intermédiaire du formulaire Cerfa n°14004*02. Néanmoins, vous êtes dispensé de déclaration s'il s'agit de votre habitation principale et que vous y séjournez au moins 8 mois par an.

Vous dépassez le seuil d'exonération : comment déclarer ?

Si vos revenus locatifs dépassent le seuil d'exonération de 760 euros, vous allez devoir les déclarer. Pour cela, vous pouvez choisir le régime d'imposition auquel vous serez assujetti. Il s'agit du régime forfaitaire, appelé aussi micro-entreprise ou micro-bic d'une part, ou du régime réel d'autre part.

Le régime forfaitaire consiste à bénéficier d'un abattement incluant l'ensemble des frais et charges relatifs au logement. Pour un logement non classé et des recettes ne dépassant pas 77 700 euros par an, l'abattement fiscal est de 50 %. Et pour un logement "meublé de tourisme" classé dont les recettes ne dépassent pas 188 700 euros par an, il est de 71 %. L'exonération peut atteindre 92 % sur une location "meublé de tourisme "classée et située en zone non tendue (B2 ou C) et que votre chiffre d'affaires est inférieur à 15 000 euros.

Le régime réel consiste à calculer soi-même les revenus et dépenses réels. Il est plus compliqué et il est souvent nécessaire d'avoir recours à un comptable ou un expert en fiscalité.

Attention, la fiscalité relative aux locations saisonnières change

Si, pour l'exercice 2023, la législation actuelle est encore en vigueur, le régime n'est plus le même pour votre déclaration dès 2025 (exercice 2024). Des réformes ont été votées dans le cadre de la loi de finances 2024 afin de rendre le régime fiscal lié aux locations de tourisme moins avantageux.

En l'état actuel des nouveaux textes (déjà applicables, mais avec option pour les loueurs de continuer à bénéficier des textes antérieurs), il ressort une réduction de l'abattement fiscal des locations de tourisme et un abaissement des plafonds. Dans le cadre du régime forfaitaire, les loyers des meublés de tourisme ne bénéficieront plus que d'un abattement de 30 %, contre 50 % précédemment, dans la limite de 15 000 euros de loyers et charges par an (contre 70 700 euros auparavant). Au-delà de 15 000 euros, ce sera le régime réel qui s'imposera.

Quant aux meublés de tourisme classés situés en zone tendue, ils bénéficieront d'un abattement forfaitaire de 30 % contre 71 % précédemment, dans la limite de 15 000 euros de loyers et charges par an, contre 188 700 euros précédemment. Le régime réel s'imposera là encore au-delà des 15 000 euros.

Enfin les meublés de tourismes classés dans des zones non tendues bénéficieront toujours de l'abattement forfaitaire de 92 %, mais dans la limite de 15 000 euros également.

En résumé, dès lors que le seuil de 15 000 euros de loyers et charges par an sera atteint, il faudra recourir à l'expertise d'un comptable pour effectuer sa déclaration au régime réel, à moins que des amendements soient effectués d'ici 2025. En effet, ce texte rencontre une forte opposition, même au sein du Gouvernement, et pourrait ne jamais voir le jour. Il convient donc d'attendre et se tenir informé.

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