3 conseils pour régler un problème de voisinage

Qu'on habite en maison ou en appartement, il peut arriver d'avoir affaire à un voisin manquant d'éducation ou inconscient des désagréments qu'il peut causer aux personnes des environs : tapage, entrave à la circulation et autres nuisances diverses sont quelques exemples des litiges qui peuvent ainsi opposer deux voisins. Si vous êtes en bisbille avec l'un de vos voisins, voici comment vous pouvez trouver une issue à ce problème de voisinage.

Trouver une issue amiable au conflit de voisinage

Dans un premier temps et si cela est possible, on peut opter pour une approche amiable.

Discuter avec son voisin

Dans certains cas, l'approche amiable suffit à résoudre un problème de voisinage, pourvu qu'on fasse preuve de courtoisie et de patience. Ainsi, si la situation le permet, parler avec le voisin problématique de façon constructive peut permettre de trouver une issue favorable au conflit. Pour cela, il est généralement conseillé de :

• faire preuve de courtoisie ;


• choisir le moment opportun pour engager la discussion ;


• proposer des solutions et pistes pour régler la situation problématique plutôt que de pointer seulement les problèmes et les fautes.

Envoyer un courrier de plainte ou mise en demeure

Si vous n'avez pas pu discuter du problème rencontré avec le voisin concerné ou si cette démarche n'a pas donné le résultat escompté, vous pouvez alors envoyer un courrier de plainte. Pour donner un caractère plus formel à sa démarche (et éventuellement pour apporter une preuve datée de celle-ci dans l'hypothèse ou des actions plus poussées, notamment auprès de la justice, seraient entreprises), il est conseillé d'opter pour l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception. Ce courrier peut prendre la forme d'une mise en demeure, autrement dit d'une demande d'effectuer une action avant une date donnée.

Pour que sa missive ait d'autant plus de poids, il faut, dans l'idéal :

• y énoncer des faits précis et les dater ;


• apporter des preuves de ce qu'on énonce : des photos par exemple ;


•  s'appuyer sur des textes de lois ou, le cas échéant, sur le règlement de copropriété applicable ;


•  indiquer quelle est l'action attendue en guise de solution, avec éventuellement une date butoir pour qu'elle soit effectuée.

Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ce genre d'envoi, sachez que de nombreux services en ligne d'envoi de courrier recommandé existent.

Recourir à un conciliateur de justice

Si vos démarches ne donnent rien, sachez qu'il vous est encore possible de faire appel à un tiers en la personne d'un conciliateur de justice. Les conciliateurs de justices sont des bénévoles désignés par le tribunal pour aider à la résolution des litiges de voisinages (ou encore de consommation, de location, etc.).

Pour trouver un conciliateur de justice compétent et proche de chez vous, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune, ou bien vous pouvez consulter cette page du site service-public.fr. Il vous faudra ensuite vous rendre dans l'onglet "Comment saisir le conciliateur de justice ?" et indiquer quelle est votre situation.

Appeler la police ou la gendarmerie

Dans des cas particulièrement gênants, voire dangereux, il est envisageable d'appeler la gendarmerie ou la police, suivant la zone dans laquelle on se trouve. Ce peut, par exemple, être le cas en raison d'un tapage nocturne ou encore d'un stationnement devant votre bateau vous empêchant de sortir votre véhicule. Les autorités pourront rappeler les règles à votre place, vous permettant de garder de bonnes relations de voisinage, essentielles pour un bon moral, mais aussi une bonne santé !

Faire appel à la justice

Si vos démarches ont toutes échoué jusque-là, vous pouvez faire appel à un tribunal. Les tribunaux judiciaires, issus de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance en janvier 2020, sont compétents pour juger les litiges de voisinages.

Vous pouvez donc saisir le tribunal judiciaire du lieu où se produit la nuisance :

• par une requête déposée au greffe via le formulaire Cerfa n°16042*22 pour un litige dont le montant estimé est inférieur à 5 000 € ;


• sur assignation par le biais d'un commissaire de justice (anciennement un huissier) pour tout autre litige de voisinage.

Cependant, avant d'entamer une action en justice désagréable pour tout le monde, n'oubliez pas de tenter une résolution à l'amiable. C'est bien souvent la meilleure solution pour garder des relations cordiales avec ses voisins !