Vers une réforme du permis de construire

C'est l'un des projets émis par le comité en charge de la réforme de l'urbanisme en France : relever le seuil obligatoire du permis de construire. Celui-ci passerait de 20m² actuellement à 40m². L'objectif est de permettre aux Français de réaliser des extensions de leurs maisons, avec moins de contraintes. Un permis ne serait donc obligatoire que pour des travaux d'agrandissement de plus de 40m².

Le secrétaire d'État au Logement annonce également une possible réduction des délais d'instruction des permis. Ils pourraient passer à 6 mois, dans les zones où ils tournent plutôt autour des 12 mois. Votée à l'automne prochain, la réforme prévoit aussi la simplification du code de l'urbanisme et la suppression des abattements fiscaux lors de la vente d'un terrain constructible non bâti.