Frais de notaire : qu'est-ce qui change vraiment ?

La loi Macron est appliquée depuis le 1er mai, et inclut notamment un décret sur les frais de notaire, ce qui devrait intéresser tous les acheteurs potentiels. Quels sont donc les changements auxquels s’attendre ?

Cette nouvelle loi promet une diminution des frais de notaire, à travers plusieurs points, mais cela changerait-il vraiment la donne ? Pas si sûr. Tout d’abord, si la rémunération des notaires est revue à la baisse, le changement est loin d’être important. Il faudra en effet compter avec une baisse de 1,38% pour les actes notariés, 1,36% pour les déclarations de succession et 1,45% pour les actes de prêts.

En outre, les frais de notaire, communément appelés ainsi lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, regroupent en réalité différentes dépenses : il y a évidemment la rémunération du notaire, mais également des taxes qui reviennent à l’État. Dans plusieurs département de France, la taxe départementale a ainsi augmenté au 1er janvier, et dépasse la baisse de rémunération des notaires, provoquant ainsi des coûts plus élevés !

Mais rassurez-vous, il y a quand même une bonne nouvelle ! Les taux des notaires ne peuvent plus dépasser 10% de la vente, ce qui peut être très avantageux pour les transactions à faible coût, comme la vente d’une place de parking, d’une parcelle de terrain ou d’une cave.

Enfin, sachez que si vous souhaitez acquérir un bien d’un montant supérieur à 150.000 euros, le notaire peut vous accorder une remise de 10% sur ses émoluments, pour la part du prix supérieure à cette somme. Par exemple, si vous voulez acheter un appartement 250.000 euros, le notaire peut vous offrir 10% de réduction de frais sur 100.000 euros. Cela n’est toutefois pas obligatoire et reste à la discrétion du notaire. Rien ne vous empêche ensuite de faire jouer la concurrence !