N'oubliez pas de déclarer votre piscine

L'installation d'une piscine dans un jardin, chez un particulier, peut nécessiter de faire soit une demande de permis de construire, soit, dans certains cas, une simple déclaration écrite. Si cela n'est pas réalisé, le propriétaire se verra sanctionné par une amende. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a expérimenté depuis 2021 et dans 9 départements, un système de contrôle des piscines. Ce procédé a rapporté environ 10 millions d'euros. En collaboration avec Google et Capgemini, le coût du dispositif mis en place est estimé à 24 millions d'euros. À noter que Google a fourni le système d'intelligence artificielle qui analyse les données, et non les images aériennes.

Certaines piscines sont donc soumises à la taxe foncière. Le montant de cette dernière dépend du coefficient mis en place par la commune et de la taille de la piscine. Pour une piscine de 30 mètres carrés et non démontable, la taxe foncière s'élève en moyenne à 200 euros. Ce dispositif a permis de trouver environ 20 000 piscines qui n'étaient pas correctement imposées ou qui n'avaient pas été déclarées par leurs propriétaires. Le sud de la France est particulièrement impacté par ces contrôles. En effet, il a été recensé autour de 7000 piscines dans les Bouches-du-Rhône et 3000 dans le Var.

La DGFiP estime que le projet serait rentable à partir de la seconde année de son installation. Ce dispositif va être étendu à toute la France dès septembre 2022. Il devrait rapporter près de 40 millions d'euros en 2023.

Si le logiciel est suffisamment efficace, son utilisation pourrait être étendue à d'autres types de constructions. Par exemple, les dépendances, les vérandas et les grands abris de jardin qui ne seraient pas déclarés. Antoine Magnant, le directeur général adjoint de la DGFiP a précisé : « Nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants ». Cela pourrait également permettre de vérifier si certaines constructions abandonnées ne sont pas taxées par erreur.

En revanche, le syndicat "CGT Finances Publique" des Bouches-du-Rhône s'inquiète sur le fait que ce dispositif pourrait avoir un impact négatif sur le recrutement des agents. En effet, ce système de contrôle informatisé ne nécessite pas l'emploi de personnel.

Si vous projetez de construire une piscine sur votre terrain, sans avoir besoin de permis, pensez à envoyer une lettre de déclaration préalable de construction du bassin à la mairie de votre commune.