Une nouvelle taxe pour financer l'archéologie

Une nouvelle taxe pour financer l'archéologiePhoto: 123RF Stock Photos

Je vous entends déjà dire : ils ne savent plus quoi inventer ! En effet, ce nouvel impôt ne devrait réjouir que les amateurs de fouilles. La nouvelle loi adoptée en France à la mi-novembre contraint les entrepreneurs (publics ou privés) à payer une redevance en cas de travaux affectant le sous-sol.

Cette taxe, joliment appelée Redevance d'Archéologie Préventive (RAP), est censée financer les fouilles archéologiques dans les régions au riche passé historique. Le plus étonnant dans tout ça, c'est qu'elle concerne tout type de travaux ou d'aménagement en sous-sol, qu'ils débouchent ou non sur des fouilles.

La redevance concerne les surfaces de plus de 1000 m² et reste exonérée pour les entrepreneurs construisant pour eux-mêmes. Le taux a été porté à 0,40% de la valeur de l'ensemble immobilier.

Cette nouvelle redevance devrait rapporter pas moins de 30 millions d'euros à l’État français en 2013. Une bonne nouvelle pour le budget de la France, une mauvaise nouvelle pour les constructeurs qui doivent déjà faire face à une baisse de leurs carnets de commandes.