Mise en place des loyers encadrés, pour qui ?

Publié le , par Carole Guidon
Mise en place des loyers encadrés, pour qui ?

Les Français semblent être de plus en plus nombreux à avoir du mal à se loger décemment. Une des raisons qui pourraient expliquer ce phénomène est sans aucun doute le prix des loyers parfois exorbitant à Paris comme en Province qui empêche les plus modestes d'accéder à un logement.

Face à ce constat, le gouvernement a mis en place la loi Alur dans l'idée donc de rétablir une égalité d'accès au logement. Cette loi empêche dans un premier temps l'augmentation du loyer entre deux locataires, sauf cas exceptionnels, dans 28 agglomérations situées en zone tendue.

Il s'agit des villes de l'agglomération d'Annecy, d'Arles, de Bayonne, de Beauvais, de Bordeaux, de Draguignan, de Fréjus, d'Annemasse, de Grenoble, de la Rochelle, d'Arcachon, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Meaux, de Menton, de Montpellier, de Nantes, de Nice, de Saint-Nazaire, de Sète, de Strasbourg, de Thonon-les-Bains, de Toulon, de Toulouse et de certaines villes de Corse.

Mais ce n'est pas tout, à Paris, les loyers sont également plafonnés. En fonction du bien mis en location, le loyer ne peut pas dépasser 20% du loyer médian constaté dans sa catégorie par l'Observatoire des loyers.

Si jusqu'ici cette spécificité était réservée à la Capitale, désormais une autre grande agglomération se joint à elle puisque dès le 1er février 2017, le plafonnement des loyers sera également effectif à Lille.

Pour vérifier si le bailleur respecte bien l'encadrement des loyers auquel son logement est soumis, il suffit de se rendre sur le site officiel encadrementdesloyers.gouv.fr. En cas d'infraction constatée, le site détaille également les recours possibles contre le propriétaire fraudeur.