Le point sur l'annulation des loyers encadrés

Publié le , par Anaïs Sybellas
Le point sur l'annulation des loyers encadrés

Après Lille le 17 octobre dernier, c’est au tour de Paris de subir l’annulation des loyers encadrés. Le tribunal administratif de Paris a ainsi rendu sa décision le mardi 28 novembre 2017, estimant que la mesure aurait dû être appliquée sur l’ensemble de l’agglomération parisienne, et non seulement sur Paris intra-muros, comme c’est le cas depuis le 1er août 2015.

Mise en place par Cécile Duflot, alors Ministre du logement sous le quinquennat de François Hollande, cette mesure visait à fixer les prix des loyers dans les zones dites tendues. Un loyer ne devait ainsi pas dépasser 20% du loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de plus de 30%. Une intention louable qui avait pour but de rendre les logements plus accessibles, mais qui, dans les faits, n’était pas appliquée par près de la moitié des propriétaires parisiens.

La décision prise par le tribunal de Paris de lever l’encadrement des loyers s’appliquera dès à présent à tous les nouveaux contrats de location. Les propriétaires peuvent ainsi augmenter le loyer de leur logement à leur gré. Pour les locataires déjà installés, il n’y aura pas de changement, le tarif de location ne pouvant être renégocié qu’à la fin du bail.

Les professionnels de l’immobilier se réjouissent de la levée de cette mesure, ayant constaté qu’environ 15% des logements avaient disparu de la location après 2015. La Ville de Paris, quant à elle, craint une nouvelle hausse des loyers.

Le gouvernement fera appel de cette décision à Paris, comme il l’a déjà fait à Lille. Mais parvenir à trouver un loyer de référence pour les 412 communes concernées en région parisienne risque de s’avérer long et ardu.