Louer son habitation sur internet en toute légalité

La plate-forme Airbnb, qui permet de louer son logement en ligne facilement, a le vent en poupe ces dernières années. Mais face à sa popularité croissante, de nouvelles lois ont été mises en place pour encadrer ce type de location. Autorisations, règles de sécurité, fiscalité, il convient de prendre connaissance des conditions de location avant de se lancer.

Louer son habitation sur internet en toute légalité

Comme beaucoup, vous êtes tenté de mettre à la location votre résidence principale ou secondaire afin d'arrondir un peu vos fins de mois. Airbnb se présente alors comme une solution attractive.

Mais pour éviter les déconvenues, mieux vaut s'assurer de connaître les règles qui s'appliquent à ce type de location. On fait le point aujourd'hui sur les questions de législation, de sécurité et de fiscalité.



Avez-vous le droit de louer votre maison ?

Avant de mettre votre habitation en location sur Airbnb ou toute autre plate-forme, la première question à se poser est : « Ai-je le droit de louer mon logement ? ». Pour sous-louer ou proposer à la colocation une maison ou un appartement dont on est soi-même locataire, il faut bien entendu demander l'autorisation du propriétaire au préalable et s'assurer que le bail autorise cette pratique. Dans le cas contraire, cela pourrait constituer un motif de résiliation du bail et donc d'expulsion.

Mais les propriétaires ne sont pas forcément mieux lotis. En résidence aussi cela peut poser problème. Il faut s'assurer, avant d'effectuer une quelconque démarche, que le règlement de copropriété n'interdit pas ce genre de pratique. Aussi il peut être nécessaire voire judicieux d'avertir ses voisins de sa volonté de proposer son logement à la location.

Concernant les autorisations diverses et la taxe séjour, les règles étant différentes en fonction du lieu d'habitation et des modalités de location, il faudra se rapprocher de la mairie de votre commune afin de prendre connaissance de la réglementation en vigueur par rapport à votre cas particulier.

Sachez toutefois que si vous louez votre résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) dans son intégralité et ce moins de 4 mois par an, alors il ne vous sera pas demandé d'effectuer de déclaration en mairie. Pour tout autre type de location (résidence secondaire, location d'une chambre, durée supérieure à 4 mois), il vaut mieux contacter votre mairie afin de prendre connaissance des lois applicables sur votre secteur.

La sécurité en question

La question de la sécurité est essentielle pour que le séjour de votre locataire se passe au mieux. Dans un premier temps, il vous faut vérifier que votre logement est couvert par votre assurance en cas de location de celui-ci. Assurez-vous ensuite qu'il est aux normes et possède les équipements de base comme un détecteur de fumée, un extincteur en état de marche et un kit de premier secours. Pensez enfin à dégager les sorties et à indiquer les différentes possibilités d'évacuation du logement en cas de problème (incendie etc).

Airbnb vous proposera de remplir en ligne une fiche de sécurité contenant notamment les numéros d'urgence en cas de problèmes tels qu'un incendie ou un cambriolage. N'hésitez pas à rédiger une fiche sur papier que vous laisserez en évidence avec les numéros d'urgence, l'attitude à adopter en cas de problème et ce, dans plusieurs langues si vous louez à des étrangers non francophones.

Concernant votre propre sécurité et celle de votre logement, quelques règles de base à retenir. Rédigez un règlement intérieur, vérifiez le profil du locataire (commentaires des précédents hôtes, vérification d'identité par Airbnb) avant d'accepter sa demande. La plate-forme vous permet également d'exiger une caution et les transactions financières se font par son biais. Aussi nous vous conseillons d'échanger directement sur le site afin qu'Airbnb puisse éventuellement accéder à vos échanges en cas de difficulté.

Déclarer ses revenus

Lorsque l'on perçoit des revenus provenant de la location d'un logement, il faut bien entendu les déclarer aux impôts mais là aussi, les règles ne sont pas les mêmes suivant le type de location, le montant des revenus, les recettes etc.

Sachez que si vos recettes annuelles sont inférieures à 32.900 euros, vous pourrez choisir le régime fiscal « micro BIC ». Il ne vous restera plus alors qu'à déclarer le montant de vos recettes sur le formulaire 2042 C pro à joindre à votre déclaration d'impôt habituelle. Il n'y a pas de TVA à payer.

Au-delà de ce montant, c'est le régime réel qui s'applique. Il faut alors reporter le montant des recettes sur la fiche de déclaration professionnelle n°2031 SD. Mais on dépasse ici le cadre d'une location entre particuliers, c'est une démarche qui relève de la compétences de professionnels.

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Publié le 30/05/2017, par Carole Guidon

"Comme Neale Donald Walsch, je crois que la vie commence là où notre zone de confort s'arrête. Et vous ?"