Location : les responsabilités sont partagées

Si le locataire d'un logement se doit d'entretenir le bien qu'il loue et d'y effectuer de menus bricolages, le propriétaire doit prendre en charge les grosses réparations et le remplacement de l'équipement. En cas de litige, locataire comme bailleur peuvent bénéficier gratuitement de conseils d'experts.

Location : les responsabilités sont partagées

On ne se pose pas la question jusqu'à ce qu'un problème se déclare. Quelles sont les responsabilités du locataire et du propriétaire d'un logement ? Jusqu'où peut aller la bonne volonté de l'occupant ? Ou commencent les obligations du bailleur ? Et surtout qui paie la facture en cas de dommage ?

La loi définit heureusement les droits et devoirs de chacun, même si les responsabilités des deux parties sont parfois au centre de conflits.


Locataire : entretien et petites réparations

Dès son entrée dans les lieux, le locataire se doit d'entretenir le logement et l'équipement dont il dispose afin que ceux-ci ne se dégradent pas. Il doit donc s'occuper de la propreté du logement, de l'entretien de l'équipement mais aussi de menues réparations.

On attendra notamment de lui qu'il change les ampoules, les interrupteurs défectueux, répare et entretienne les détecteurs de fumée, refasse les joints dès que nécessaire, s'occupe de l'entretien des parties extérieures privatives (jardin, gouttières), graisse les gonds et les charnières des portes et fenêtres, dépoussière les radiateurs, maintienne en bon état l'équipement (réfrigérateur, machine à laver...) etc.

Il devra également s'assurer du bon fonctionnement et de l'entretien des canalisations d'eau et de gaz, de la fosse sceptique et des éviers. Le ramonage des conduits d'évacuation des fumées, des gaz et des conduits de ventilation est également à la charge du locataire.

Au moment de quitter les lieux, le locataire devra rendre le logement dans l'état où il lui a été loué, sous peine de voir sa caution amputée voire conservée dans sa totalité afin de couvrir les réparations. Certaines dégradations pourront parfois être considérées comme relevant de l'usure "normale" du bien.

Côté impôts, celui qui loue le logement devra s'acquitter de la taxe d'habitation mais aussi en principe, de la taxe d'ordures ménagères. Certains frais de copropriété sont également à sa charge et sont à payer tous les mois en même temps que le loyer.

Les gros travaux à la charge du propriétaire

Si les menues réparations et l'entretien de l'équipement sont le fait du locataire, le propriétaire quant à lui est responsable des gros travaux et du remplacement de l'équipement. Mais avant même de mettre son bien à la location, il doit s'assurer de la salubrité du logement et réaliser des travaux si nécessaire.

Le remplacement du tableau électrique, de la porte d'entrée, des fenêtres, des radiateurs, de la chaudière, du conduit d'alimentation d'eau, de la colonne d'eau usée, du ballon d'eau chaude... mais aussi l'élagage des arbres, l'entretien et la réparation de la toiture sont à la charge du propriétaire, sauf si les dégradations ont été volontaires.

Comme le locataire, le propriétaire prend à sa charge une partie des frais de copropriété. S'il ne paie pas la taxe d'habitation, il doit en revanche s'acquitter de la taxe foncière chaque année. Il devra bien entendu déclarer les revenus perçus pour la location du bien.

Les solutions de recours en cas de conflit

Pas toujours facile de s'entendre entre propriétaire et locataire. Si le locataire conteste la facture des travaux de remise en état de son ancien logement, il doit en avertir son ancien bailleur par courrier recommandé avec avis de réception. Il pourra notamment rappeler que certaines dégradations relèvent de l'usure résultant du temps ou de l'usage normal de l'équipement.

Le propriétaire de son côté devra réaliser un état des lieux à la sortie du locataire, faire réaliser des devis pour travaux voire faire constater les dégradations par un huissier si le locataire refuse de payer les réparations dont il a la charge.

En cas de litige, rapprochez-vous toujours d'organismes tels que L'ADIL/ANIL (Agence Nationale/Départementale pour l'Information sur le Logement) afin de bénéficier gratuitement de conseils d'experts dans le domaine.

Publié le 03/07/2018, par Carole Guidon

"Comme Neale Donald Walsch, je crois que la vie commence là où notre zone de confort s'arrête. Et vous ?"