Les aides au logement du locataire

On ne le sait pas toujours mais, en France, la location d'un logement ouvre des droits, dont certains sont plutôt méconnus. Que ce soit pour déménager, payer le dépôt de garantie ou entreprendre quelques travaux, plusieurs aides ont été prévues pour le locataire modeste. Ce serait dommage de ne pas en profiter.

Les aides au logement du locataire

Vous allez signer un bail de location ou vous êtes déjà dans les murs depuis un certain temps ? Sachez que, selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour alléger les dépenses liées à votre logement.

Aide personnalisée au logement

Cette aide des Caisses d'allocations familiales peut être vous être attribuée que vous soyez locataire ou propriétaire, afin de réduire vos charges de logement. Elle ne concerne que les résidences principales, c'est-à-dire, sauf exceptions, le logement que vous occupez au moins 8 mois dans l'année.
L'APL concerne les logements conventionnés. Le plus souvent, il s'agira d'un logement HLM ou d'un logement loué dans le cadre du 1 % logement.
Elle n'est pas versée directement au locataire mais au propriétaire.

Allocation de logement

Une aide pour faire face aux dépenses de logement, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'un remboursement d'emprunt. Comme toutes les aides au logement, elle ne concerne que la résidence principale.
L'allocation de logement ne peut être attribuée que si votre logement répond à certaines normes minimales d'habitabilité et de superficie. Il doit ainsi, par exemple, disposer d'une arrivée d'eau, d'un WC, d'un moyen de chauffage et avoir une superficie d'au moins 9 m² si vous vivez seul, 16 m² si vous êtes deux, etc...
Tous les logements construits après 1948 sont présumés remplir ces conditions. Cette aide n'est pas cumulable avec l'APL.

La prime de déménagement

Cette prime est destinée à faire face au coût d'un déménagement, que vous fassiez ou non appel à une entreprise spécialisée.
Elle est réservée aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge. Les autres conditions d'attribution sont un peu complexes puisque, pour avoir droit à cette aide, il faut :
- déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit le 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant celui ou cet enfant atteint ses 2 ans;
- percevoir, dans les 6 mois qui suivent ce déménagement, une aide au logement (APL ou allocation de logement).

La prime de déménagement couvre les frais liés au déménagement. Elle ne peut toutefois excéder un montant maximum fixé à :
> 969,10 € si vous avez 3 enfants à charge;
> 80,76 € par enfant en plus.

L'aide au versement du dépôt de garantie

Vous pouvez être tenu, au début de la location, au versement d'un dépôt de garantie. Si vous avez des difficultés pour réunir la somme demandée (en principe 1 mois de loyer), vous pouvez bénéficier d'une aide, soit du 1 % logement, soit du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles.

Pour avoir droit à l'aide au versement du dépôt, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- être un jeune de moins de 30 ans en situation ou en recherche de premier emploi;
- être un salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Ce prêt, accordé par les Caisses d'allocations familiales, est d'un montant limité (un peu plus de 1000 €), mais il a l'avantage de bénéficier d'un taux d'intérêt imbattable.
Pour bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat, vous devez percevoir de votre CAF (ou caisse de MSA) au moins une des prestations familiales suivantes : allocations familiales, allocation de logement familiale, allocation pour jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation parentale d'éducation, allocation de parent isolé, allocation d'éducation spéciale.

Vous pouvez y prétendre que vous soyez locataire ou propriétaire, mais uniquement pour votre résidence principale et pour les travaux suivants : amélioration du logement (installation d'un chauffage ou d'une salle de bains), isolation thermique, agrandissement, réparation... Les simples travaux d'entretien (pose de papier peint ou de moquette) et ceux présentant un caractère luxueux (installer du marbre dans une salle de bains par exemple) n'ouvrent pas droit au prêt.

Publié le 08/11/2013, par Guillaume

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