La sous-location : légal ou pas légal ?

Vous partez quelques semaines ou quelques mois, l'idée de payer un logement que vous n'occupez pas vous chagrine, mais vous n'êtes pas prêt à vous en séparer ? La sous-location peut être la solution idéale, à condition de rester dans la légalité.

La sous-location : légal ou pas légal ?

Lorsqu'on parle de sous-location, on imagine le plus souvent un accord officieux et risqué entre locataire et sous-locataire, en cachette du propriétaire. Pourtant, sous-louer un logement légalement n'est pas si compliqué ! Encore faut-il connaître la marche à suivre.

Sous location, colocation et hébergement

La sous-location est la mise à disposition d'un logement déjà loué à une tierce personne, contre une rémunération ou des services rendus (cours à domicile, ménage…). Elle est à distinguer d'un hébergement à titre gracieux, mais aussi de l'arrivée dans le logement d'un nouveau conjoint. Dans ces deux cas en effet, le locataire est toujours dans les lieux et ne perçoit pas de rentrée d'argent en contrepartie de l'hébergement offert, et n'a donc pas de compte à rendre au propriétaire du logement.

La sous-location est également à distinguer de la colocation. En effet, si vous souhaitez louer une chambre dans votre logement, vous devez demander à votre propriétaire un avenant au bail pour que le nouvel arrivant ait les mêmes droits que vous.

Un accord nécessaire

Avec l'essor d'Airbnb et consorts, la sous-location est revenue sur le devant de la scène depuis quelques années. Mais il convient de bien connaître les règles pour sous-louer son appartement sans y risquer sa chemise. Que ce soit par une plateforme participative d'hébergement ou non, la sous-location n'est autorisée qu'avec l'accord écrit du propriétaire du logement. Sans cet accord, la sous-location est interdite, aussi bien pour les logements vides que meublés. Un coup d'œil à votre bail pourra vous le confirmer. Si vous sous-louez malgré tout, vous risquez la résiliation de votre bail, ainsi que des poursuites pénales. Mieux vaut donc y réfléchir à deux fois !

Les conditions de la sous-location

Une fois l'accord du propriétaire obtenu, il est primordial de fixer les conditions de la sous-location dans un contrat, qui sera signé par le locataire et le sous-locataire. Ce contrat doit mentionner notamment la durée de la sous-location, la date de versement du loyer, ainsi que son montant. Attention, le montant versé par le sous-locataire ne peut en aucun cas être supérieur au loyer payé par le locataire.

De même, le sous-locataire est soumis aux mêmes conditions que le locataire quant au logement. Ainsi, si le bail du locataire principal se termine, celui du sous-locataire est rompu du même coup. Si votre logement s'accompagne d'une cave ou d'une place de parking, il vous faudra également spécifier sur le contrat si votre sous-locataire pourra en bénéficier.

Une fois le contrat signé, vous devenez le “locataire principal” du logement et avez un rôle de bailleur auprès de votre sous-locataire. Vous serez également l'intermédiaire entre lui et votre propriétaire en cas de problèmes dans l'appartement. Vous devez donc rester joignable et être en capacité d'assumer ce rôle.

Dommages et assurances

En tant que locataire principal, vous demeurez responsable de toute dégradation dans le logement. De plus, en cas de défaut de paiement de votre sous-locataire, vous serez dans l'obligation de verser vous-même le montant du loyer à votre propriétaire.

Avant de sous-louer votre logement, mieux vaut donc bien vérifier que votre sous-locataire est assuré, et que le contrat que vous avez tous deux signés est certifié !

Publié le 07/11/2017, par Anaïs Sybellas

"J'aime citer Goethe : Quoique tu rêves d'entreprendre, commence-le. L'audace a du génie, du pouvoir, de la magie."