Devenir propriétaire, du rêve à la réalité

Accéder à la propriété est une expérience très excitante. Les difficultés pour se loger y sont pour beaucoup. Mais c'est aussi l'occasion de réaliser un grand projet de vie : choisir sa maison ou son appartement, dessiner les plans ou réfléchir à la rénovation, en profiter pour préparer une vie de famille... Pourtant, les étapes sont nombreuses et pas toujours réjouissantes. Retour sur la concrétisation d'un rêve.

Devenir propriétaire, du rêve à la réalité

Acheter un logement est une opération que l'on effectue rarement plus de deux ou trois fois dans sa vie (sauf exceptions bien sûr !). Alors autant prendre quelques précautions avant de s'engager, se poser les bonnes questions, connaître les meilleures solutions de financement et ne pas oublier les frais qu'il faudra acquitter.

Préparer la vente

Avant de signer la vente proprement dite, et qu'il s'agisse d'un logement neuf déjà achevé ou d'un logement ancien, vous serez amené à signer ce que l'on appelle un avant-contrat, qui peut prendre la forme d'une promesse unilatérale de vente, d'une promesse synallagmatique de vente (également appelée compromis de vente), ou, plus rarement, d'une promesse d'achat. Cette promesse de vente peut être signée avec l'intervention d'un notaire, mais ce n'est pas une obligation.

Si vous achetez un logement en cours de construction, vous signerez un avant contrat de type particulier, appelé contrat de réservation.

La signature

Après la signature d'un avant-contrat (promesse de vente, contrat de réservation, ...) vous devrez concrétiser votre achat en signant un acte authentique chez le notaire.
Celui-ci convoque les parties pour la signature, sachant que chacune d'elles peut se faire assister par son propre notaire, sans frais supplémentaires.

Le jour J

> Vous devrez payer le solde du prix (le prix convenu moins les sommes déjà versées au moment de la promesse de vente), sauf cas particulier de vente avec paiement différé du prix ; vous devrez également payer les frais de notaire, ou plus exactement une provision sur frais.
> Le notaire vous remettra une attestation de propriété qui pourra vous servir pour justifier de votre qualité de propriétaire auprès de divers organismes ou entreprises (postes, télécom, compagnie d'assurances, banques, ...). Ce n'est que quelques mois plus tard que vous recevrez votre titre de propriété après que le notaire aura accompli certaines formalités obligatoires.

Frais et impôts

Au premier rang des frais liés à l'acquisition figurent bien entendu les " frais de notaire ", qui couvrent en réalité des frais et taxes de nature totalement différentes. Pour l'essentiel, les notaires se contentent de les collecter puis de les reverser à leur destinataire final, le plus souvent l’État et les collectivités locales.

Sont compris dans les frais de notaire :
> la rémunération du notaire proprement dite, qui est fixée selon un barème national en fonction du prix de la vente
> les droits et taxes liés à l'acquisition
> les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés pour constituer le dossier

Si vous avez recours à l'emprunt pour financer votre acquisition, vous aurez à faire face à un certain nombre de frais directement liés à ce crédit : coût des garanties que la banque exigera, coût des assurances destinées à vous prémunir en cas de difficultés.

Enfin, en devenant propriétaire, vous allez être assujetti au paiement de la taxe foncière, pour laquelle il existe toutefois quelques cas d'exonération (2 ans pour un logement neuf, 15 ans pour une résidence principale neuve financée par des prêts aidés par l’État, variables pour des personnes âgées, handicapées ou aux ressources modestes).

Publié le 06/03/2013, par Guillaume

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